1. Identité du vendeur
Elo Store Paris – Elodie BIARD
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 991 719 907 00016
Siège social et domiciliation professionnelle : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France
E-mail : info@elostoreparis.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés sur Elo Store Paris sont des articles neufs. Leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, coloris et autres informations utiles) sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, sa luminosité ou les conditions de prise de vue.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit indisponible lui seront remboursées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Elo Store Paris bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Elo Store Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.
4. Commande
Avant de valider sa commande, le client peut en vérifier le contenu, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
Après validation, une confirmation de commande lui est adressée par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site, notamment par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés. Elo Store Paris n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes du client.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur. Un délai supplémentaire peut notamment être nécessaire pour les territoires ultramarins et certaines destinations internationales.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsqu’un suivi est disponible, celui-ci est communiqué après l’expédition.
🚚 Livraison offerte en point relais ou 6 € de remise sur les autres modes de livraison dès 35 € d'achat • Code LIVRAISON
En cas de retard, de perte ou de difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter Elo Store Paris afin qu’une solution puisse être recherchée.
Colis non retirés en point relais
Lorsqu’une commande est expédiée vers un point relais ou une consigne, le client est tenu de respecter le délai de retrait communiqué par le transporteur.
Les informations de suivi sont transmises afin de permettre au client de suivre l’acheminement de sa commande. Les notifications de mise à disposition et les rappels éventuels sont gérés par le transporteur.
Retour pour non-retrait
Si un colis n’est pas récupéré dans le délai prévu, il peut être automatiquement retourné à ELO Store Paris.
Dès réception du colis retourné, nous contactons le client afin de déterminer la suite à donner à sa commande.
Nouvelle expédition
Lorsque le colis a été mis à disposition dans le point relais convenu et qu’il est retourné faute de retrait, une nouvelle expédition peut être organisée à la demande du client.
Dans cette situation, les frais réels de réexpédition peuvent être facturés au client, après communication de leur montant et acceptation préalable.
Aucune nouvelle expédition payante n’est effectuée sans l’accord du client.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le non-retrait résulte d’une erreur imputable à ELO Store Paris ou d’un manquement du transporteur engageant notre responsabilité.
Annulation et rétractation
Le non-retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une demande d’annulation ou de rétractation.
Toute demande de rétractation est traitée conformément aux dispositions légales applicables, notamment concernant les délais et les modalités de remboursement.
Les droits légaux des consommateurs demeurent intégralement préservés.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit informer Elo Store Paris de sa décision avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée notamment à info@elostoreparis.fr. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf prise en charge expressément proposée par Elo Store Paris. Les modalités et l’adresse de retour lui sont communiquées lors du traitement de sa demande.
Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Le consommateur peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Elo Store Paris rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par la boutique.
8. Retours hors droit de rétractation
Toute demande concernant un produit reçu endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande doit être adressée à info@elostoreparis.fr.
Afin de permettre l’examen de la demande, des photographies du produit, de son emballage ou du défaut constaté pourront être demandées lorsque cela est pertinent.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Elo Store Paris bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Pour les produits neufs, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie concerne les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité ne constitue pas une garantie commerciale couvrant tous les dommages pouvant survenir au produit pendant deux ans.
Elle ne couvre notamment pas les détériorations résultant exclusivement de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’un choc, d’un défaut d’entretien, d’une surcharge, d’une utilisation manifestement inadaptée au produit ou d’une intervention ou modification réalisée après l’achat lorsque celle-ci est à l’origine du dommage.
Ces exclusions ne peuvent toutefois pas être opposées lorsqu’elles ne sont pas la cause du défaut de conformité invoqué.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.
Pour toute demande concernant une garantie légale :
10. Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter Elo Store Paris à :
info@elostoreparis.fr
Elo Store Paris privilégie, chaque fois que cela est possible, la recherche d’une solution amiable.
11. Données personnelles
Les données personnelles communiquées à Elo Store Paris sont utilisées notamment pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, le service après-vente et les demandes des clients, ainsi que pour respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de ces opérations, notamment aux prestataires de paiement, d’hébergement et de transport.
Elo Store Paris ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité puis, lorsque la législation l’impose ou le permet, archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de l’entreprise.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose, selon les conditions prévues par la loi, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :
info@elostoreparis.fr
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Responsabilité
Elo Store Paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Elo Store Paris ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable à une mauvaise utilisation du produit, à une utilisation manifestement contraire à sa destination ou à un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Elo Store Paris afin de rechercher une solution amiable.
Après avoir effectué cette démarche préalable auprès d’Elo Store Paris et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Elo Store Paris :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine du médiateur peut être effectuée en ligne depuis son site internet.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation applicable.
15.
15. Identifiant unique REP
Conformément à la réglementation applicable à la responsabilité élargie du producteur (REP), Elo Store Paris dispose de l’identifiant unique suivant pour la filière des emballages ménagers et papiers graphiques :
FR489877_01DPQC
16 Modification des CGV
Elo Store Paris peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution législative, réglementaire ou au fonctionnement de la boutique.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée auprès d’Elo Store Paris.
À l’attention de :
Elo Store Paris – EI Elodie BIARD
50 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
E-mail : info@elostoreparis.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
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